Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 29 août 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site Promerion entre :
PROMERION, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé au 16 avenue Pierre Curie, 06160 Antibes, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro 104 726 591,
ci-après dénommée « Promerion »,
et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Produits
Promerion apporte le plus grand soin à la présentation des produits proposés à la vente et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible concernant leurs caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, finitions et autres spécifications techniques.
Le Client est invité à consulter attentivement la fiche du produit avant de passer commande afin de vérifier qu’il correspond à ses besoins et à son installation.
Les photographies et vidéos sont présentées à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences de rendu, notamment de couleur ou de finition selon l’écran utilisé, peuvent exister.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Promerion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au Client reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix total et, le cas échéant, corriger les informations saisies.
Le Client doit fournir les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande et s’assurer de leur exactitude.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par Promerion.
Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.
Promerion se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors du passage de la commande.
Selon leur disponibilité et l’éligibilité du Client, différents moyens de paiement peuvent être proposés, notamment les cartes bancaires, les portefeuilles électroniques et certains moyens de paiement locaux.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Promerion n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire du Client.
Paiement en plusieurs fois avec Klarna
Lorsque cette option est disponible et que le Client y est éligible, un paiement en 3 fois sans intérêts avec Klarna peut être proposé lors du paiement.
L’éligibilité du Client et les modalités applicables sont déterminées par Klarna. Le Client est invité à prendre connaissance des conditions qui lui sont présentées par Klarna avant de sélectionner ce moyen de paiement.
La disponibilité de cette option peut notamment dépendre du montant de la commande, du pays du Client et des critères d’éligibilité appliqués par Klarna.
6. Livraison
Les commandes sont préparées avec soin à Antibes, en France, et expédiées chaque jour ouvrable.
Promerion propose différents modes de livraison selon la destination, notamment la livraison en point relais, à domicile et, lorsque disponible, en express.
Les modes de livraison, tarifs, seuils de livraison offerte et délais applicables sont présentés au Client avant la validation de sa commande.
Les délais de livraison affichés sur le site sont exprimés en jours ouvrables et commencent à courir après l’expédition de la commande.
Le Client est tenu de fournir une adresse de livraison complète et exacte.
En cas de retard ou de difficulté de livraison, le Client peut contacter Promerion à l’adresse contact@promerion.com.
Les dispositions légales applicables aux délais de livraison et aux droits du consommateur en cas de retard restent pleinement applicables. La DGCCRF rappelle notamment que les modalités et délais annoncés au consommateur constituent des informations précontractuelles importantes et que le vendeur ne peut simplement transférer au transporteur toute responsabilité relative à la livraison.
7. Réception de la commande
À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits reçus.
En cas de produit endommagé, manquant ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter Promerion dans les meilleurs délais à contact@promerion.com, en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Cette démarche ne prive pas le Client de ses droits résultant des garanties légales applicables.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné, conformément aux dispositions applicables.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Promerion de sa décision avant l’expiration du délai, notamment :
Par e-mail : contact@promerion.com
Par courrier :
PROMERION
16 avenue Pierre Curie
06160 Antibes
France
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Le simple renvoi du produit sans déclaration exprimant clairement la volonté de se rétracter ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.
9. Retour après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit concerné.
Sauf indication contraire de Promerion, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Client doit prendre les précautions raisonnablement nécessaires afin de protéger le produit pendant son transport.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, conformément à la réglementation applicable.
10. Remboursement en cas de rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Promerion rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Promerion est informée de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, Promerion peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement comprend, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par Promerion. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés au-delà du montant correspondant à cette livraison standard.
Le remboursement est effectué en principe au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire et dans les conditions prévues par la loi.
11. Garanties légales
Les produits vendus par Promerion bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale ou fabricant.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’obtenir les remèdes prévus par la loi lorsqu’un produit présente un défaut de conformité. Pour les biens concernés, cette protection s’applique pendant la durée légale applicable, notamment deux ans pour les biens neufs.
Pour toute demande concernant une garantie, le Client peut contacter :
contact@promerion.com
en précisant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.
12. Garanties commerciales ou fabricant
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale ou fabricant supplémentaire dont la durée et les conditions sont précisées sur leur fiche produit ou dans la documentation correspondante.
Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace ni ne les limite.
13. Service client
Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison ou un retour, le Client peut contacter Promerion :
E-mail : contact@promerion.com
Téléphone : +33 7 49 23 70 39
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives à ces traitements sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
15. Propriété intellectuelle
Les contenus du site Promerion sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée des contenus appartenant à Promerion est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
16. Responsabilité
Promerion est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Promerion ne saurait toutefois être tenue responsable des conséquences résultant notamment d’une utilisation du produit non conforme à sa destination, aux instructions du fabricant ou aux règles applicables à son installation et à son utilisation, sous réserve des dispositions légales impératives.
17. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
18. Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Promerion afin de rechercher une solution amiable :
contact@promerion.com
19. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter Promerion afin de rechercher préalablement une solution amiable.
Les dispositions des présentes CGV ne privent pas le consommateur des règles impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
20. Modification des CGV
Promerion peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.