Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 29 août 2026
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet Promerion et de ses fonctionnalités.
Le site est exploité par PROMERION, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé au 16 avenue Pierre Curie, 06160 Antibes, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro 104 726 591.
L’utilisation du site implique le respect des présentes Conditions d’utilisation.
Les achats effectués sur le site sont par ailleurs soumis aux Conditions générales de vente (CGV) de Promerion.
1. Accès au site
Promerion s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
L’accès au site peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons techniques ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
Promerion se réserve également la possibilité de faire évoluer, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités du site.
2. Compte client
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit informer Promerion dans les meilleurs délais s’il constate une utilisation non autorisée de son compte.
3. Produits et informations présentés sur le site
Promerion s’efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de la manière la plus fidèle et précise possible.
Les photographies, vidéos et autres représentations visuelles ont pour objectif de présenter les produits. De légères différences de rendu, notamment concernant les couleurs ou les finitions, peuvent apparaître selon l’écran, l’appareil ou ses réglages.
Les informations contractuelles relatives aux produits et aux commandes sont précisées dans les Conditions générales de vente et sur les fiches produits correspondantes.
4. Commandes et ventes
Les présentes Conditions d’utilisation encadrent principalement l’utilisation du site.
Les conditions applicables aux commandes, prix, paiements, livraisons, retours, droit de rétractation et garanties sont définies dans les Conditions générales de vente de Promerion ainsi que, le cas échéant, dans les politiques correspondantes accessibles sur le site.
En cas de contradiction concernant une vente, les dispositions des Conditions générales de vente applicables à la commande prévalent.
5. Utilisation autorisée du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation applicable et à sa destination.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données liés au site ;
- d’introduire ou de transmettre des virus, programmes malveillants ou tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
- de contourner les dispositifs de sécurité du site ;
- d’utiliser le site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de Promerion ou de tiers ;
- de collecter ou d’extraire massivement les contenus ou données du site sans autorisation lorsque cette utilisation est contraire à la législation applicable.
Promerion peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger le site, ses utilisateurs et ses systèmes contre les utilisations abusives ou frauduleuses.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site Promerion, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, vidéos, illustrations, éléments de mise en page et créations originales, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les marques, logos, photographies et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Avis et contenus transmis par les utilisateurs
Lorsque le site permet de publier un avis, commentaire ou autre contenu, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de contenu illicite, trompeur, diffamatoire, injurieux, portant atteinte aux droits de tiers ou sans rapport avec l’utilisation concernée.
Promerion peut modérer ou retirer un contenu lorsque cela est nécessaire ou permis conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il transmet.
8. Services et liens de tiers
Certaines fonctionnalités du site peuvent être fournies par des prestataires tiers, notamment pour le paiement, la livraison ou certaines fonctionnalités techniques.
Le site peut également contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Ces sites disposent de leurs propres conditions et politiques.
Promerion n’exerce pas de contrôle sur le contenu des sites tiers indépendants vers lesquels ces liens peuvent renvoyer.
9. Shopify
Le site Promerion utilise la plateforme Shopify, qui fournit l’infrastructure technologique permettant notamment l’exploitation de la boutique en ligne.
Les ventes réalisées sur le site sont toutefois conclues directement entre le Client et PROMERION, dans les conditions définies par nos Conditions générales de vente.
10. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation du site est décrit dans notre Politique de confidentialité.
L’utilisation de cookies et autres technologies similaires est également présentée dans les informations relatives aux cookies accessibles sur le site.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis par la réglementation applicable, les technologies concernées ne sont utilisées qu’après recueil de ce consentement.
11. Responsabilité
Promerion s’efforce de maintenir les informations et fonctionnalités du site accessibles, exactes et à jour.
Promerion ne saurait toutefois être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes Conditions, d’une faute de l’utilisateur ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure, dans les limites prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie un consommateur en vertu de dispositions légales impératives.
Les responsabilités relatives à l’exécution d’une commande sont régies par les Conditions générales de vente et par la législation applicable.
12. Modification des Conditions d’utilisation
Promerion peut modifier les présentes Conditions d’utilisation afin notamment de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Les modifications ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits acquis au titre d’une commande déjà conclue lorsque la réglementation ne le permet pas.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
Lorsque l’utilisateur est un consommateur, les présentes Conditions ne le privent pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
Les dispositions relatives aux litiges découlant d’un achat sont précisées dans les Conditions générales de vente.
14. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes Conditions d’utilisation :
PROMERION
SASU au capital de 5 000 €
16 avenue Pierre Curie
06160 Antibes – France
E-mail : contact@promerion.com
Téléphone : +33 7 49 23 70 39
SIREN : 104 726 591
RCS : Antibes
TVA intracommunautaire : FR83 104726591